Conditions générales de vente
Les conditions applicables à l'inscription et au suivi de nos formations : prix, paiement, accès et obligations de chacune des parties.
Dernière mise à jour — Juin 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations proposées par le Centre de Compétences & Leadership (CCL) ainsi que l'accès à sa plateforme e-learning. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Inscription
L'inscription est effective après validation du dossier de candidature par CCL et confirmation du financement. CCL se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-respect des prérequis du programme.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués dans la devise précisée lors de l'inscription. Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les modalités convenues avec votre conseiller. L'accès complet à la formation est conditionné au respect de l'échéancier de paiement.
Accès à la formation
Après validation de l'inscription, l'apprenant reçoit ses identifiants pour accéder à son espace personnel et aux contenus pédagogiques. L'accès est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, l'apprenant peut disposer d'un délai de rétractation à compter de la signature de son inscription. Les conditions et l'éventuelle exécution anticipée de la prestation sont précisées au moment de l'inscription.
Obligations de CCL
CCL s'engage à mettre à disposition de l'apprenant les contenus et l'accompagnement pédagogique correspondant au programme choisi, et à délivrer la certification prévue sous réserve de la validation des évaluations.
Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à CCL via la page Contact ou par e-mail. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de CCL. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.